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Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
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Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
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Modification d'un PLU (L.153-25 CU) : pas de nouvelle enquête publique même en cas de bouleversement de l'économie générale du plan !
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 02-03-2023 n° 21BX03224 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision B., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a approuvé le plan local d'urbanisme de …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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Non-opposition à déclaration préalable de lotissement : quand peut-on déposer une demande de permis de construire ? Quelle est la date d'appréciation ?
Jugement rendu par Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 17-01-2023 n° 2104218 Texte intégral : Considérant ce qui suit : 1. M. B. a déposé le 6 août 2020, une demande de permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment comprenant quatre logements sur un terrain sis 18 bis chemin des Marais, lot B à Osny. 2. Par un arrêté du 22 janvier 2021 le …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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11, rue Soufflot – 75005 Paris
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